Arrêté Municipal n° 2017-4181 du 17 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :

Article Premier.

Outre les obligations définies aux articles 7 à 11 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée, les fonctionnaires de la Commune sont tenus de respecter les dispositions de la Charte d'utilisation des ressources informatiques et des services internet de la Mairie, consultable sur l'intranet de la Mairie.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des services communaux, est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 novembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 17 novembre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.