Ordonnance Souveraine n° 6.613 du 19 octobre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.563 du 13 septembre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Élisabeth Lanteri-Minet, Conseiller Technique auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, à compter du 1er novembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.