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Arrêté Ministériel n° 2017-505 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

  • N° journal 8337
  • Date de publication 07/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


ANNEXE À L'ARRêTé MINISTéRIEL N° 2017-505 DU 29 JUIN 2017 MODIFIANT L'ARRêTé MINISTéRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCéDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention « Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) the Victory Front ; b) Jabhat al-Nusrah ; c) Jabhet al-Nusra ; d) Al-Nusrah Front ; e) Al-Nusra Front ; f) Ansar al-Mujahideen Network ; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad]. Renseignements complémentaires : a) opère en Syrie ; b) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. »
est remplacée par les données suivantes :
« Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) the Victory Front ; b) Jabhat al-Nusrah ; c) Jabhet al-Nusra ; d) Al-Nusrah Front ; e) Al-Nusra Front ; f) Ansar al-Mujahideen Network ; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad ; h) Jabhat Fath al Sham ; i) Jabhat Fath al-Sham ; j) Jabhat Fatah al-Sham ; k) Jabhat Fateh Al-Sham ; l) Fatah al-Sham Front ; m) Fateh al-Sham Front ; n) Conquest of the Levant Front ; o) the Front for the Liberation of al Sham ; p) Front for the Conquest of Syria/the Levant ; q) Front for the Liberation of the Levant ; r) Front for the Conquest of Syria]. Renseignements complémentaires : a) opère en République arabe syrienne b) Iraq ; c) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. »
L'annexe II dudit arrêté est modifiée comme suit :
L'entité visée ci-après est supprimée de la rubrique II GROUPES ET ENTITES :
11\. « Groupe Hofstad » (« Hofstadgroep »).

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Version 2018.11.07.14