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Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MORAVIA YACHTING » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8324
  • Date de publication 07/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MORAVIA YACHTING » ayant son siège 8, quai Antoine 1er, à Monaco ont décidé de modifier l'article 12 (délibérations du Conseil) des statuts de la manière suivante :

« Art. 12.

Le Conseil se réunit au siège social sur convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par an.
Les convocations sont faites au moyen d'une lettre remise contre émargement ou adressée sous forme recommandée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci, mais elles peuvent être verbales et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
En cas de convocation verbale, l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
La validité des délibérations est subordonnée :
a) sur convocation verbale, à la présence ou représentation de la totalité des administrateurs, étant précisé que les pouvoirs conférés doivent mentionner l'ordre du jour.
b) sur convocation écrite à la présence ou représentation de la moitié au moins des administrateurs.
Étant précisé que, dans tous les cas le nombre d'administrateurs présents ne peut être inférieur à deux.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent également participer aux délibérations au moyen de tout procédé de communication à distance approprié (sous réserve que deux administrateurs au moins soient effectivement présents au lieu de réunion). Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des administrateurs usant de cette faculté, qui sont décomptés comme présents par les calculs de quorum et de majorité.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 mars 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 mars 2017.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 7 avril 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14