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Arrêté Municipal n° 2017-423 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8317
  • Date de publication 17/02/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-2873 du 21 septembre 2012 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-0067 du 10 février 2014 portant nomination d'une secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil et de la Nationalité) ;
Vu la demande présentée par Mlle Cindy Santini tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mademoiselle Cindy Santini est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 23 février 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 février 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 février 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14