Ordonnance Souveraine n° 6.218 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.939 du 12 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Murielle Leydier, Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques, est nommée en qualité d'Archiviste au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois  décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.