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Circulaire n° 2016-11 du 28 novembre 2016 relative aux lundis 26 décembre 2016 (report du dimanche 25 décembre 2016, jour de Noël) et 2 janvier 2017 (report du dimanche 1er janvier 2017, jour de l'An), jours fériés légaux.

  • N° journal 8307
  • Date de publication 09/12/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 26 décembre 2016 et 2 janvier 2017 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s'ils tombent, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.

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Version 2018.11.07.14