Arrêté Municipal n° 2016-3725 du 21 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

A l'occasion de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules ainsi qu'à la circulation des piétons sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 24 octobre 2016 à 07 heures au vendredi 07 juillet 2017 à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit avenue Princesse Grace, voie amont, dans sa section comprise face à son n° 40 et la giration sise entre ses n° 24 à 22.

Art. 3.

Du lundi 24 octobre 2016 à 07 heures au vendredi 07 juillet 2017 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie amont, dans sa section comprise face à son n° 40 et la giration sise entre ses n° 24 à 22, et ce, dans ce sens.

Art. 4.

Du lundi 24 octobre 2016 à 07 heures au vendredi 07 juillet 2017 à 19 heures, la circulation des piétons est interdite avenue Princesse Grace, trottoir amont, dans sa section comprise face à son n° 40 et la giration sise entre ses n° 24 à 22.

Art. 5.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et de chantier ainsi qu'à leurs personnels.

Art. 6.

Les dispositions particulières relatives au stationnement et à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 7.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 10.

Une ampliation du présent arrêté en date du 21 octobre 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 21 octobre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le vendredi 21 octobre 2016.