Arrêté Ministériel n° 2016-626 du 21 octobre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions, Journée 4, devant opposer l'équipe de l'A.S. MONACO F.C. à celle du CSKA Moscou, le mercredi 2 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.

Art. 2.

Cette interdiction s'applique à tous les commerces établis dans les quartiers et le site mentionnés à l'article précédent, le jour du match, de 14 h 30 à 20 h 45.

Art. 3.

Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.