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Ordonnance Souveraine n° 5.999 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Conseil National

  • N° journal 8290
  • Date de publication 12/08/2016
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 2000
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.707 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Audrey Vincelot, Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National, est nommée en qualité d’Attaché Principal au sein de cette Institution, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d'Etat
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14