icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2016-2948 du 8 août 2016 portant nomination d’un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale)

  • N° journal 8290
  • Date de publication 12/08/2016
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 2012
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3332 du 15 novembre 2010 portant nomination d’un Agent Contractuel Stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2796 du 15 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1165 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Christelle De Santi née Gerin est nommée dans l’emploi de Brigadier à la Police Municipale, avec effet au 1er août 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 8 août 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 août 2016.


P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14