PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 1er mars 2016, enregistré, le nommé :
-V. F., né le 2 mai 1960 à Milan (Italie), de G et de M. L. G., de nationalité italienne, conseiller en communication,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 juin 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
-non-paiement des cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
-non-paiement des cotisations sociales (CAMTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.