icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8278
  • Date de publication 20/05/2016
  • Qualité 98.12%
  • N° de page 1242
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 14 avril 2016 de l’association dénommée « Les Amitiés Belges de Monaco ».
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er au sein duquel la dénomination a été complétée par l’abréviation « ABM »,
- l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction permet à l’association « d’entretenir des rapports amicaux entre tous ses membres et leurs familles, de promouvoir des manifestations culturelles, mondaines ou caritatives au sein de ses membres et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour l’accomplissement des buts précités et ci-dessus »,
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14