icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8278
  • Date de publication 20/05/2016
  • Qualité 98.12%
  • N° de page 1225
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 mars 2016, enregistré, la nommée :
- D. F., née le 1er mai 1997 à (ville ignorée) (Croatie), de M. et de F. (nom ignoré), de nationalité croate,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juin 2016, à 14 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.



Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14