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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8277
  • Date de publication 13/05/2016
  • Qualité 96.96%
  • N° de page 1185
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 4 mars 2016, enregistré, le nommé :
- M. J.-B., né le 11 octobre 1988 à Monaco (98), de J.-Y. et de C. L., de nationalité française, boucher,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 mai 2016 à 9 heures, sous la prévention de violences ou voies de fait (-de 8 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236, 238 et 239 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14