icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8196
  • Date de publication 24/10/2014
  • Qualité 97.89%
  • N° de page 2414
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 août 2014, enregistré, le nommé :
- K. K-M. S., né le 8 janvier 1964 à Kortedala-Gothenburg (Suède), de S. et de A-M. A., de nationalité suédoise, Gestionnaire de fonds,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de détournement d’objet saisi.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 324 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14