icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI »

  • N° journal 8195
  • Date de publication 17/10/2014
  • Qualité 98.33%
  • N° de page 2332
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 10 juin 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 23 septembre 2014 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI ».
Monaco, le 10 octobre 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14