Arrêté Ministériel n° 2014-585 du 9 octobre 2014 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2014-2015

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, modifiée, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956 sur le régime des prestations ;
Vu les avis émis respectivement les 25 septembre et 26 septembre 2014 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2014-2015 :
- -pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum 141,50 €
- -pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum 212,20 €
- -pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum 254,70 €
- -pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 297,10 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-528 du 17 octobre 2013 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2013-2014 est abrogé à compter du 1er octobre 2014.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.