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Ordonnance Souveraine n° 4.914 du 25 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération

  • N° journal 8188
  • Date de publication 29/08/2014
  • Qualité 98.56%
  • N° de page 1982
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.262 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Wilfrid Deri, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est nommé en qualité de Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14