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Ordonnance Souveraine n° 4.888 du 24 juillet 2014 portant nomination du Proviseur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco

  • N° journal 8188
  • Date de publication 29/08/2014
  • Qualité 98.56%
  • N° de page 1977
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.864 du 3 août 2010 portant nomination du Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, est nommé en qualité de Proviseur de ce même établissement, à compter du 31 août 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14