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Arrêté Ministériel n° 2014-177 du 28 mars 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-424 du 19 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport

  • N° journal 8167
  • Date de publication 04/04/2014
  • Qualité 95.21%
  • N° de page 732
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-424 du 19 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu la demande formulée par le Docteur Franck Atlan et présentée par le Directeur Général de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté ministériel n° 2012-424 du 19 juillet 2012 autorisant le Docteur Franck ATLAN, Chirurgien orthopédiste, à exercer son art au sein l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à compter du 1er novembre 2012, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14