Arrêté Ministériel n° 2013-515 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 4 mars 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007, susvisé, après le 22°, il est inséré un 23° ainsi rédigé :

« 23° les éthylotests. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.