Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 26 avril 2011, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina GUINETTI, née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté par la « Fondation Araldi Guinetti » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 15 juin 2012 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’avocat mandaté par la « Fondation Araldi Guinetti » est autorisé à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Giuseppina GUINETTI, née ARALDI, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.