Convocation du conseil communal - Session extraordinaire - Séance publique du 16 avril 2013
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 16 avril 2013 à 18 heures.
L’unique point à l’ordre du jour de cette session comprendra l’examen de l’affaire suivante :
- Projet d’ordonnance souveraine modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues, modifiée.
L’unique point à l’ordre du jour de cette session comprendra l’examen de l’affaire suivante :
- Projet d’ordonnance souveraine modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues, modifiée.