Arrêté Municipal n° 2013-0492 du 18 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2012 - 3314 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;

Vu le concours du 14 décembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Charles Gastaud est nommé et titularisé dans l’emploi de Factotum à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 février 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 18 février 2013.

P/le maire,
L’adjoint f.f.
C. Svara.