Arrêté Municipal n° 2013-0491 du 18 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent d’Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2012 - 3315 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés) ;

Vu le concours du 14 décembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jean-Pierre Cerulli est nommé et titularisé dans l’emploi d’Agent d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 février 2013, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 18 février 2013.

Le Maire,
L’Adjoint f.f.
C. Svara.