Ordonnance Souveraine n° 4.158 du 24 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Expansion Economique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.949 du 6 avril 1999 portant nomination d’un Chef de bureau à la Direction de l’Expansion Economique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Evelyne Monde, épouse Folco, Chef de Bureau à la Direction de l’Expansion Economique, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction, à compter du 16 janvier 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.