Arrêté Ministériel n° 2013-43 du 23 janvier 2013 autorisant un médecin à exercer son art en association

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Philippe Afriat ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Mickaël Benchortane, Médecin du sport, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Philippe Afriat, dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.