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Ordonnance Souveraine n° 4.049 du 20 novembre 2012 portant cessation des fonctions d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain et la mettant à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat)

  • N° journal 8097
  • Date de publication 30/11/2012
  • Qualité 96.67%
  • N° de page 2402
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 3.113 du 4 février 2011 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Ingrid Quaglia, épouse Delorme, Secrétaire à Notre Secrétariat Particulier, cesse ses fonctions en Notre Palais, à compter du 2 décembre 2012.

Elle est mise à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat), à compter du 3 décembre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14