Ordonnance Souveraine n° 3.923 du 28 août 2012 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des comptes de la campagne électorale des élections nationales de février 2013

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés membres de la Commission de Vérification des comptes de campagne des élections nationales de février 2013 :

MM. James Charrier, Président de la Commission Supérieure des Comptes, Président ;

Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, sur désignation du Président du Conseil d’Etat ;

Jean-Pierre Gastinel et Jean-François Bernicot, membres de la Commission Supérieure des Comptes, sur désignation du Président de celle-ci ;

Mme Muriel Dorato-Chicouras, Conseiller à la Cour d’Appel, sur désignation du Premier Président de la Cour d’Appel ;

MM. Etienne Franzi, sur désignation du Conseil de la Couronne ;

Jean-Louis Cattalano, sur désignation de Notre Ministre d’Etat.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.