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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 8084
  • Date de publication 31/08/2012
  • Qualité 97.75%
  • N° de page 1819
M. T. B. Quatre mois pour franchissement de ligne continue, non présentation du certificat d’immatriculation et excès de vitesse.

Mme B. B. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.

M. M. D. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.

M. T. D. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer.

M. H. E. A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Mlle L. K. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. M. P. Quatre mois pour excès de vitesse.

M. G. P. Trois mois pour non fixation réglementaire de plaque d’immatriculation et excès de vitesse.

M. A. R. Dix-neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et franchissement de ligne continue.

M. F. R. Six mois pour excès de vitesse.

M. C. S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. D. V. Trois mois pour excès de vitesse.

M. T. W. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
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Version 2018.11.07.14