Ordonnance Souveraine n° 3.880 du 19 juillet 2012 acceptant la démission du Président du Tribunal Suprême, lui conférant l’honorariat de ses fonctions et portant nomination de son successeur

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980, notamment son article premier ;

Vu Notre ordonnance n° 2.627 du 3 mars 2010 acceptant la démission et portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême ;

Vu Notre ordonnance n° 3.409 du 5 août 2011 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La démission de M. Hubert Charles, Membre titulaire et Président du Tribunal Suprême, est acceptée.
Art. 2.
L’honorariat des fonctions de Président du Tribunal Suprême est conféré à M. Hubert Charles.
Art. 3.
M. Didier Linotte, Membre titulaire, est nommé Président du Tribunal Suprême en remplacement de M. Hubert Charles.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.