Arrêté Municipal n° 2012-2398 du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2012

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;

Vu l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2012 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’article 5 de l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2012 est modifié comme suit :

«L’occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l’année 2012, donne lieu à la perception d’un droit proportionnel fixé d’après les tarifs suivants :

1) […]

2) […]

3) Mise à disposition d’emplacements de stationnement :

- droit fixe journalier pour un emplacement de stationnement matérialisé ou correspondant à une longueur de 5 mètres dans une zone de stationnement non divisée :
• du premier jour au septième jour : 18,00 €
• à compter du huitième jour : 15,00 €
[…]»
Art. 2.
Les tarifs visés à l’article 1er ci-avant sont applicables à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juillet 2012 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 16 juillet 2012.

P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
R. de Sigaldi.