Arrêté Ministériel n° 2012-409 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-409
DU 12 JUILLET 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2012-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GELS DE FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe II dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
1. Personnes
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11.8.1960 en Iran. Passeport n° D9004878.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran ; ressortissant iranien et des Etats-Unis ; passeport iranien n° C2002515, passeport américain n° 477845448, document d’identité national n° 07442833, expirant le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep».
6. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
7. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban.
8. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
9. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla’i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né en 1957 (?) en Iran ; adresses : (1) Kermanshah, Iran (2) Base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran.
10. SHAKURI Ali Gholam, né en 1965 (?) à Tehéran, Iran.
11. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran ; ressortissant iranien ; passeport diplomatique iranien n° 008827, délivré en 1999 ; titre : général de division.
12. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE8146378 - membre du «Hofstadgroep».
2. Groupes et entités
1. Organisation Abou Nidal - ANO (également connue sous le nom de Conseil révolutionnaire du Fatah ; également connue sous le nom de Brigades révolutionnaires arabes ; également connue sous le nom de Septembre noir ; également connue sous le nom de Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes).
2. Brigade des martyrs d’Al-Aqsa
3. Al-Aqsa e.V.
4. Al-Takfir et al-Hijra
5. Babbar Khalsa
6. Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines
7. Gama’a al-Islamiyya (Groupe islamique) (également connu sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG)
8. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
10. Hizbul Mujahedin (HM)
11. Hofstadgroep
12. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)
13. International Sikh Youth Federation (ISYF)
14. Khalistan Zindabad Force (KZF)
15. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (également connu sous le nom de KADEK ; également connu sous le nom de KONGRA-GEL)
16. Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET)
17. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
18. Jihad islamique palestinien
19. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
20. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (également connu sous le nom de FPLP- Commandement général)
21. Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) - Forces armées révolutionnaires de Colombie
22. Devrimci Halk Kurtulu? Partisi-Cephesi (DHKP/C) (également connu sous le nom de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); également connu sous le nom de Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
23. Sendero Luminoso - SL (Sentier lumineux)
24. Stichting Al Aqsa (également connue sous le nom de Stichting Al Aqsa Nederland (Fondation Al Aqsa Pays-Bas), également connue sous le nom de Al Aqsa Nederland).
25. Teyrbazen Azadiya Kurdistan - TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan).
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-409
DU 12 JUILLET 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2012-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GELS DE FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe II dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
1. Personnes
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11.8.1960 en Iran. Passeport n° D9004878.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran ; ressortissant iranien et des Etats-Unis ; passeport iranien n° C2002515, passeport américain n° 477845448, document d’identité national n° 07442833, expirant le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep».
6. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
7. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban.
8. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
9. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla’i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né en 1957 (?) en Iran ; adresses : (1) Kermanshah, Iran (2) Base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran.
10. SHAKURI Ali Gholam, né en 1965 (?) à Tehéran, Iran.
11. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran ; ressortissant iranien ; passeport diplomatique iranien n° 008827, délivré en 1999 ; titre : général de division.
12. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE8146378 - membre du «Hofstadgroep».
2. Groupes et entités
1. Organisation Abou Nidal - ANO (également connue sous le nom de Conseil révolutionnaire du Fatah ; également connue sous le nom de Brigades révolutionnaires arabes ; également connue sous le nom de Septembre noir ; également connue sous le nom de Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes).
2. Brigade des martyrs d’Al-Aqsa
3. Al-Aqsa e.V.
4. Al-Takfir et al-Hijra
5. Babbar Khalsa
6. Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines
7. Gama’a al-Islamiyya (Groupe islamique) (également connu sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG)
8. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
10. Hizbul Mujahedin (HM)
11. Hofstadgroep
12. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)
13. International Sikh Youth Federation (ISYF)
14. Khalistan Zindabad Force (KZF)
15. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (également connu sous le nom de KADEK ; également connu sous le nom de KONGRA-GEL)
16. Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET)
17. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
18. Jihad islamique palestinien
19. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
20. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (également connu sous le nom de FPLP- Commandement général)
21. Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) - Forces armées révolutionnaires de Colombie
22. Devrimci Halk Kurtulu? Partisi-Cephesi (DHKP/C) (également connu sous le nom de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); également connu sous le nom de Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
23. Sendero Luminoso - SL (Sentier lumineux)
24. Stichting Al Aqsa (également connue sous le nom de Stichting Al Aqsa Nederland (Fondation Al Aqsa Pays-Bas), également connue sous le nom de Al Aqsa Nederland).
25. Teyrbazen Azadiya Kurdistan - TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan).