Ordonnance Souveraine n° 3.803 du 4 juin 2012 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.116 du 30 juin 1997 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Frédérique-Magali Aubert, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée au grade d’Attaché Principal, au sein de cette même Direction, à compter du 1er juillet 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille douze.

ALBERT .
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.