Arrêté Municipal n° 2012-1920 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de l’organisation de la Fête de la Musique qui se tiendra le jeudi 21 juin 2012 et du Jumping International de Monte-Carlo qui se déroulera du jeudi 28 juin au samedi 30 juin 2012, les dispositions réglementaires relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville sont arrêtées comme suit.
Art. 2.
Du lundi 18 juin à 00 heure 01 au mardi 3 juillet 2012 à 05 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte- Carlo, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du Quai.
Art. 3.
Du lundi 18 juin à 00 heure 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourisme sont interdites sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours et aux véhicules liés à l’organisation.
Art. 4.
Du lundi 18 juin à 00 heure 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures, interdiction est faite aux véhicules de plus de 3,50 tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 5.
- Du mercredi 27 juin à 19 heures au jeudi 28 juin 2012 à 06 heures,
- Du samedi 30 juin à 23 heures au dimanche 1er juillet 2012 à 06 heures,
La circulation de tous véhicules est interdite boulevard Albert 1er, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus) ainsi que dans la voie de circulation accolée à ce couloir.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules liés à l’organisation.
Art. 6.
- Le jeudi 28 juin 2012 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 29 juin 2012 de 16 heures à 18 heures 30,
Il est interdit aux deux roues, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 7.
- Le jeudi 28 juin 2012 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 29 juin 2012 de 16 heures à 18 heures 30,
La circulation des deux roues est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Art. 8.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin 2012 à 06 heures,
- Du jeudi 28 juin à 18 heures 30 au vendredi 29 juin 2012 à 06 heures,
- Du vendredi 29 juin à 18 heures 30 au samedi 30 juin 2012 à 06 heures,
- Du samedi 30 juin à 12 heures au dimanche 1er juillet 2012 à 06 heures,
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin 2012 à 06 heures,
- Du jeudi 28 juin à 18 heures 30 au vendredi 29 juin 2012 à 06 heures,
- Du vendredi 29 juin à 18 heures 30 au samedi 30 juin 2012 à 06 heures,
- Du samedi 30 juin à 12 heures au dimanche 1er juillet 2012 à 06 heures,
La circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le Carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, des résidents du «Monte Carlo Star», des abonnés du parking Louis II, aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont Hôtel» et aux véhicules liés à l’organisation.
Les véhicules présents au moment de l’interdiction dans les parkings des résidences «Monte-Carlo Star» et «Belle Epoque» auront l’obligation, pour sortir de leur zone de stationnement, de se diriger vers l’Est en direction du Carrefour du Portier.
Art. 10.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 18 juin à 00 heure 01 au mardi 3 juillet 2012 à 05 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 11.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des manifestations.
Art. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 juin 2012, a été transmise à S E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 juin 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de l’organisation de la Fête de la Musique qui se tiendra le jeudi 21 juin 2012 et du Jumping International de Monte-Carlo qui se déroulera du jeudi 28 juin au samedi 30 juin 2012, les dispositions réglementaires relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville sont arrêtées comme suit.
Art. 2.
Du lundi 18 juin à 00 heure 01 au mardi 3 juillet 2012 à 05 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte- Carlo, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du Quai.
Art. 3.
Du lundi 18 juin à 00 heure 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourisme sont interdites sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours et aux véhicules liés à l’organisation.
Art. 4.
Du lundi 18 juin à 00 heure 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures, interdiction est faite aux véhicules de plus de 3,50 tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 5.
- Du mercredi 27 juin à 19 heures au jeudi 28 juin 2012 à 06 heures,
- Du samedi 30 juin à 23 heures au dimanche 1er juillet 2012 à 06 heures,
La circulation de tous véhicules est interdite boulevard Albert 1er, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus) ainsi que dans la voie de circulation accolée à ce couloir.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules liés à l’organisation.
Art. 6.
- Le jeudi 28 juin 2012 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 29 juin 2012 de 16 heures à 18 heures 30,
Il est interdit aux deux roues, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 7.
- Le jeudi 28 juin 2012 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 29 juin 2012 de 16 heures à 18 heures 30,
La circulation des deux roues est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Art. 8.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin 2012 à 06 heures,
- Du jeudi 28 juin à 18 heures 30 au vendredi 29 juin 2012 à 06 heures,
- Du vendredi 29 juin à 18 heures 30 au samedi 30 juin 2012 à 06 heures,
- Du samedi 30 juin à 12 heures au dimanche 1er juillet 2012 à 06 heures,
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin 2012 à 06 heures,
- Du jeudi 28 juin à 18 heures 30 au vendredi 29 juin 2012 à 06 heures,
- Du vendredi 29 juin à 18 heures 30 au samedi 30 juin 2012 à 06 heures,
- Du samedi 30 juin à 12 heures au dimanche 1er juillet 2012 à 06 heures,
La circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le Carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, des résidents du «Monte Carlo Star», des abonnés du parking Louis II, aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont Hôtel» et aux véhicules liés à l’organisation.
Les véhicules présents au moment de l’interdiction dans les parkings des résidences «Monte-Carlo Star» et «Belle Epoque» auront l’obligation, pour sortir de leur zone de stationnement, de se diriger vers l’Est en direction du Carrefour du Portier.
Art. 10.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 18 juin à 00 heure 01 au mardi 3 juillet 2012 à 05 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 11.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des manifestations.
Art. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 juin 2012, a été transmise à S E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 juin 2012.
Le Maire,
G. Marsan.