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Ordonnance Souveraine n° 3.757 du 25 avril 2012 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire

  • N° journal 8068
  • Date de publication 11/05/2012
  • Qualité 97.92%
  • N° de page 916
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.489 du 6 septembre 2002 portant nomination de l’Adjoint à l’Agent général à la Régie des Tabacs et Allumettes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Catherine Maggi, Adjoint au Directeur de la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, est mutée, sur sa demande, en qualité d’Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès, à compter du 1er juin 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14