Récépissé de déclaration d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 19 juin 2009 de l’association dénommée «International Fifteen Meter Class Association».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 16, quai Antoine Ier, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«2-1 De regrouper et de fédérer les propriétaires de Quinze Mètre Jauge Métrique International ;
2-2 D’encourager et de développer par tous les moyens à sa disposition, la classe Quinze Mètre Jauge Métrique International ;
2-3 D’établir un règlement de course propre aux Quinze Mètre Jauge Métrique International afin de les faire régater ensemble ;
2-4 D’étudier par la constitution de groupes de travail ou de commissions technique, la possibilité d’une Jauge unique ;
2-5 De créer et de développer entre ses Membres des liens d’amitiés et de favoriser un climat de réciprocité entre les différents propriétaires de Quinze Mètre Jauge Métrique International ;
2-6 D’encourager la sécurité lors de ces régates.
Les moyens d’actions de l’association sont : l’organisation de régates, la publication des activités de l’association, la possibilité de la mise en place d’un règlement de jauge, planifier un calendrier de régate commun, préparer des manifestations.»