Arrêté Ministériel n° 2012-220 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 8ème Grand Prix de Monaco Historique 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- Sur la route de la Piscine.
- Sur le quai des Etats-Unis.
- Sur l’appontement Central.
- Sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le vendredi 11 mai 2012 de 13 heures à la fin des épreuves.
- Le samedi 12 mai 2012 de 06 heures 30 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 13 mai 2012 de 07 heures 30 à la fin des épreuves.
Art. 2.
Du mercredi 02 mai 2012 à 00 h 01 au dimanche 13 mai 2012 à 23 h 59 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et le parking du Yacht Club de Monaco.
- Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine 1er.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l’article 2 est interdit à toute personne non munie de billet d’entrée ou de laissez-passer pendant toute la durée du 8ème Grand Prix Historique de Monaco 2012.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 5.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- Sur la route de la Piscine.
- Sur le quai des Etats-Unis.
- Sur l’appontement Central.
- Sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le vendredi 11 mai 2012 de 13 heures à la fin des épreuves.
- Le samedi 12 mai 2012 de 06 heures 30 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 13 mai 2012 de 07 heures 30 à la fin des épreuves.
Art. 2.
Du mercredi 02 mai 2012 à 00 h 01 au dimanche 13 mai 2012 à 23 h 59 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et le parking du Yacht Club de Monaco.
- Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine 1er.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l’article 2 est interdit à toute personne non munie de billet d’entrée ou de laissez-passer pendant toute la durée du 8ème Grand Prix Historique de Monaco 2012.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 5.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.