Arrêté Ministériel n° 2011-686 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.075 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-650 du 28 décembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Sophie de Sigaldy, épouse Ravano, en date du 30 octobre 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie de Sigaldy, épouse Ravano, Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 1er janvier 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.