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Ordonnance Souveraine n° 3.564 du 12 décembre 2011 autorisant un Consul général honoraire de la République des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 8048
  • Date de publication 23/12/2011
  • Qualité 97.11%
  • N° de page 2447
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 15 novembre 2011 par laquelle M. le Président de la République des Palaos a nommé M. Allan Callan, Consul Général honoraire de la République des Palaos à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alan Callan est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République des Palaos dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille onze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14