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Ordonnance Souveraine n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco

  • N° journal 8047
  • Date de publication 16/12/2011
  • Qualité 98.5%
  • N° de page 2446
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments de signature de l’Accord monétaire avec l’Union européenne ayant été déposés le 29 novembre 2011 auprès des institutions de l’Union européenne, ledit Accord monétaire est entré en vigueur pour la Principauté de Monaco le 1er décembre 2011, conformément à son article 16.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille onze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.



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L’Accord monétaire entre la Principauté de Monaco et l’Union Européenne

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Version 2018.11.07.14