Arrêté Municipal n° 2011-2744 du 6 septembre 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;



Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 17 au mardi 20 septembre 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 septembre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 6 septembre 2011.


Le Maire,
G. Marsan.