Arrêté n° 2011-18 du 18 juillet 2011

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;

Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;


Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée, pour nous remplacer pendant notre absence,

- à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, du 7 au 15 août 2011 inclus ;

- à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, du 16 août 2011 au 3 septembre 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat et à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général pour valoir titre de délégation.


Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit juillet deux mille onze.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.