Séance Publique du Lundi 06 décembre 2010 - 713ème séance
SOMMAIRE
I. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES SUITES RESERVEES A DEUX PROPOSITIONS DE LOIS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONSTITUTION ET DEBAT :
1) Proposition de loi n° 194 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs : annonce de l’interruption de la procédure législative (p. 6216) ;
2) Proposition de loi n° 195 relative à la conservation du patrimoine culturel et national : annonce du dépôt dans un délai d’un an d’un projet de loi sur le thème de la protection du patrimoine national (p. 6219).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI :
1) Proposition de loi n° 197 portant création de la fiducie en droit monégasque (p. 6229) ;
2) Projet de loi n° 864 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail (p. 6293)
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I. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES SUITES RESERVEES A DEUX PROPOSITIONS DE LOIS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONSTITUTION ET DEBAT :
1) Proposition de loi n° 194 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs : annonce de l’interruption de la procédure législative (p. 6216) ;
2) Proposition de loi n° 195 relative à la conservation du patrimoine culturel et national : annonce du dépôt dans un délai d’un an d’un projet de loi sur le thème de la protection du patrimoine national (p. 6219).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI :
1) Proposition de loi n° 197 portant création de la fiducie en droit monégasque (p. 6229) ;
2) Projet de loi n° 864 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail (p. 6293)
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