Arrêté Municipal n° 2011-0329 du 26 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre du démontage d’une grue à tour, la circulation des véhicules est interdite rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l’avenue de Roqueville et son n° 17, du mercredi 2 février à 06 heures 00 au jeudi 3 février 2011 à 19 heures 00.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantiers, des riverains, d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du mercredi 2 février à 00 heure 01 au jeudi 3 février 2011 à 20 heures 00, le stationnement de tous véhicules est interdit :
rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l’avenue de Roqueville et son n° 17.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantiers, d’urgences et de secours.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 janvier 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 janvier 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 janvier 2011
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre du démontage d’une grue à tour, la circulation des véhicules est interdite rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l’avenue de Roqueville et son n° 17, du mercredi 2 février à 06 heures 00 au jeudi 3 février 2011 à 19 heures 00.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantiers, des riverains, d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du mercredi 2 février à 00 heure 01 au jeudi 3 février 2011 à 20 heures 00, le stationnement de tous véhicules est interdit :
rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l’avenue de Roqueville et son n° 17.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantiers, d’urgences et de secours.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 janvier 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 janvier 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 janvier 2011