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Ordonnance Souveraine n° 3.014 du 25 novembre 2010 portant nomination d’un Adjoint d’Intendance au Collège Charles III

  • N° journal 7993
  • Date de publication 03/12/2010
  • Qualité 96.29%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 9.960 du 7 décembre 1990 portant nomination d’un Chef de Bureau au Service de l’Emploi ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Cédric Nardi, Chef de Bureau au Service de l’Emploi, est nommé en qualité d’Adjoint d’Intendance au Collège Charles III.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14