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MODIFICATION AUX STATUTS «LES ATELIERS DU BOIS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

  • N° journal 7993
  • Date de publication 03/12/2010
  • Qualité 96.29%
  • N° de page 2382
1) Aux termes d’une délibération, prise à MONACO, le 29 juin 2010, au siège social, 4-6, avenue Albert II, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers du Bois», réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations administratives d’usage :

- la modification de l’article huit (8) relatif à l’administration de la société ;

Ledit article désormais libellé comme suit :
«Art. 8. (nouveau texte)
«La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et cinq au plus élus par l’assemblée.

La durée des fonctions des Administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.

L’Administrateur sortant est rééligible.

Chaque Administrateur doit être propriétaire d’une action pendant toute la durée de ses fonctions.

Si le Conseil n’est composé que de deux membres, il ne peut valablement délibérer que si la totalité de ses membres est présente.

S’il est composé de plus de deux membres, les décisions ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Dans le cas où le nombre des Administrateurs est de deux, les décisions sont prises à l’unanimité.

Le vote par procuration est permis.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de séance et par un autre Administrateur ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par l’Administrateur-délégué, soit par deux autres Administrateurs».

2) Le procès-verbal de ladite assemblée a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 7 septembre 2010.

3) Les modifications ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 novembre 2010, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 22 novembre 2010.
4) Les expéditions des actes précités des 7 septembre 2010 et 22 novembre 2010 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.

Monaco, le 3 décembre 2010.

Signé : M. Crovetto-Aquilina.
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Version 2018.11.07.14