icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2010-3465 du 25 novembre 2010 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire

  • N° journal 7993
  • Date de publication 03/12/2010
  • Qualité 96.29%
  • N° de page 2373
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002-131 du 13 décembre 2002 portant nomination et titularisation d’une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés) ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Eliane Tortarolo est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 4 janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 novembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 25 novembre 2010.

Le Maire,
G. Marsan.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14