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AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7993
  • Date de publication 03/12/2010
  • Qualité 96.29%
  • N° de page 2385
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009, les actionnaires de la «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO», ayant son siège Place du Casino, Casino de Monte-Carlo ont notamment décidé d’augmenter le capital social et de modifier l’article 5 (capital social) des statuts qui devient :
«Art. 5.
«Le capital social est de dix-huit millions cent soixante mille quatre cent quatre-vingt-dix euros (18.160.490 E), divisé en dix-huit millions cent soixante mille quatre cent quatre-vingt-dix actions de un euro, dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l’actif social, à un intérêt annuel de un centime d’euro dans les conditions fixées à l’article 45 et au partage des bénéfices».
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 février 2010.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 mars 2010.

IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 24 juin 2010.

V.- L’assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2010 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le 25 novembre 2010 a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.

VI.- Une expédition de l’acte de dépôt de l’assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2010, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 2 décembre 2010.

Monaco, le 3 décembre 2010.

Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14